Rapport Brovelli - Drago - Molinié sur le renforcement de la RSE

Mandatés par Pierre Moscovici, Nicole Bricq, Delphine Batho et Michel Sapin en février 2013, Lydia Bovrelli, Xavier Drago et Eric Molinié ont remis leur rapport "Responsabilité et performance des organisations" mi-juin 2013. Il s'agit de 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité des entreprises.

Ces propositions sont organisées autour de quatre axes de progrès :

  • Premier axe : développer une culture de performance globale. Pour y parvenir la mission propose notamment :
  • D’adopter des stratégies de performance globale (financière et extra financière) au sein des organisations (proposition n°1) ;
  • D’accroître la place des sujets RSE dans le dialogue social (proposition n°2) ;
  • De diffuser la RSE auprès des PME (proposition n°5) ;
  • De systématiser les démarches d’achats responsables (proposition n°6).
  • Deuxième axe : améliorer la fiabilité des informations extra-financières. Pour cela il est proposé par exemple :
  • De spécialiser les informations contenues dans les reporting "développement durable" des entreprises par branche d’activité (proposition n°10) ;
  • De favoriser la diffusion des notations sociales et environnementales (proposition n°12) ;
  • D’établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière (proposition n°13)
  • Troisième axe : favoriser l’investissement responsable. A titre d’illustration, il est proposé :
  • De créer un label Investissement Socialement Responsable (ISR) (proposition n°14) ;
  • De privilégier les produits de placement responsables par les investisseurs institutionnels (proposition n°15) ;
  • De développer l’ISR dans l’assurance vie (proposition n°17).
  • Quatrième axe : positionner la France à l’international en matière de RSE. Les compétences nationales méritent d’être prolongées :
  • A l’échelle de l’Union européenne (proposition n°18) ;
  • A l’international en mettant en valeur les démarches des entreprises françaises (proposition n°19) ;
  • Dans les enceintes et négociations internationales (proposition n°20).